Installation Barème de l'impôt

De ISPWiki.

Ce module permet de configurer les règles d'imposition pour les sociétés: spécifier le barème de l'impôt TVA en fonction de pays d'un payeur. Si nécessaire, l'impôt est calculé automatiquement lors de la création des comptes/factures.


Module «Société»
Image:T-back.png Précédent
Image:bullet.gif Liste de Règles d'imposition
Image:T-new.png Nouvelle règle
Image:T-edit.png Modifier une règle
Image:T-delete.png Supprimer une règle


Liste de Règles d'imposition

Ce tableau est composé de trois champs::

  • Code - un id de la règle.
  • Pays de Payeur - le pays de payeur.
  • Barème d'imposition veuillez indiquer le barème (%).

Nouvelle règle

Pour créer une nouvelle règle d'imposition, cliquez sur le bouton "Nouvelle règle" dans la barre d'outils. Le formulaire suivant s'ouvrira dans votre navigateur: Voici quelques explications sur les différents champs:

Module «Société»
  • Pays de Payeur - veuillez choisir un pays dans la liste.
  • Barème d'imposition - veuillez indiquer le barème (en poucentage).

Modifier une règle

Pour modifier les paramètres d'une règle existante, veuillez la choisir dans la liste et cliquer sur l'icône "Modifier une règle". Le formulaire de modification est identique à celui de création d'une nouvelle règle.

Supprimer une règle

Pour supprimer une ou plusieurs règles il suffit de sélectionner les lignes désirées dans la liste et de cliquer sur le bouton "Supprimer une règle" dans la barre de menu. Pour éviter de faire une erreur, une fenêtre d'alerte vous demandera de confirmer ou d'annuler l'opération. Si vous cliquez sur le bouton "Ok", toutes les règles sélectionnées seront supprimées.

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